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Assemblée nationale · 14 oct. 2026 Commission du développement durable : Projet de loi de finances pour 2027 : Crédits de la mission Cohésion des territoires - Examen pour avis des crédits de la mission Cohésion des territoires (Aménagement du territoire) du projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210) (Mme Lisa Belluco, rapporteure pour avis) (2), puis vote sur les crédits de cette mission. (2) En application de l’article 86 alinéa 5 du Règlement de l’Assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements a été fixée au samedi 10 octobre, à 17 heures. Les amendements doivent être déposés à l’adresse http://eloi depuis le réseau de l’Assemblée nationale ou https://portail.assemblee-nationale.fr depuis Internet.

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