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En direct Assemblée nationale · 9 nov. 2026 Commission des affaires économiques : Lutter contre la vie chère en Outre-mer ; Relations commerciales contribuant à la politique de colonisation du Territoire palestinien et du Territoire syrien - Examen, selon la procédure de législation en commission, de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer (n° 1033) (M. Christian Baptiste, rapporteur) ; - Examen de la proposition de loi visant à l’interdiction de relations commerciales contribuant, par aide ou assistance, à la politique de colonisation dans le Territoire palestinien occupé et dans le Territoire syrien occupé des hauteurs du Golan (n° 3088) (M. Olivier Faure, rapporteur).

Cette semaine de séance

  1. 1 2ème séance : Projet de loi de finances pour 2027 (première partie) (suite) Assemblée nationale · 4 nov. 2026
  2. 2 Séance publique du 5 novembre 2026 (après-midi) Sénat · 5 nov. 2026
  3. 3 Maillage scolaire à l'épreuve du défi démographique : Représentants de la Dasen ; M. Jean-François Condette, professeur, et M. Éric Fardet, inspecteur général de l’éducation Assemblée nationale · 4 nov. 2026
  4. 4 Séance publique du 4 novembre 2026 (soir) Sénat · 4 nov. 2026
  5. 5 Compte rendu du Conseil des ministres du 4 novembre 2026. 2026-11-04 11:14 Élysée · 4 nov. 2026
  6. 6 Séance publique du 5 novembre 2026 (matin) Sénat · 5 nov. 2026

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