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Assemblée nationale · 23 oct. 2026 Commission des finances : Crédits des missions Cohésion des territoires : « Logement et hébergement d’urgence » ; "Politique et aménagement des territoires" (suite) et « Engagements financiers de l’État » - Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210) : examen et vote sur les crédits des missions : - Transformation et fonction publiques ; Crédits non répartis (Mme Claire MARAIS-BEUIL, rapporteure spéciale) - Engagements financiers de l’État (M. Kevin MAUVIEUX, rapporteur spécial) - Participations financières de l’État ; Prêts et avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics (M. Philippe BRUN, rapporteur spécial) - Gestion des finances publiques et lutte contre les fraudes ; Investir pour la France de 2030 (M. Carlos-Martens BILONGO, rapporteur spécial) - Gestion des finances publiques et lutte contre les fraudes : lutte contre l’évasion fiscale (Mme Mathilde FELD et M. Nicolas SANSU, rapporteurs spéciaux) - Gestion du patrimoine immobilier de l’État (M. Didier PADEY, rapporteur spécial) - Justice (M. Thierry LIGER, rapporteur spécial)

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